Airlec, Air Espace

Entre la société AIRLEC AIR ESPACE, Rue Caroline Aigle, Zone Aviation Générale 33700 Mérignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, SIRET 39995857800011, représentée par M.TIBA en qualité de directeur général, dûment habilité aux fins des présentes – la société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, – ci-après AIRLEC AIR ESPACE, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après le Client, d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit.

• Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par AIRLEC AIR ESPACE.

I. Conclusion du contrat

• Tous les préavis et autres communications entre les parties se feront soit sous forme écrite soit sous forme orale. L’accord de conclusion finale du contrat se fera sous forme écrite (par email avec accusé de réception ou par fax avec accusé de réception).

• Après la confirmation écrite, le vol reste sujet aux droits de circulation et à toutes les approbations gouvernementales nécessaires.

• Au cas où AIRLEC AIR ESPACE serait affrété par des Agents/Courtiers au nom de tierces personnes, ces Agents/Courtiers sont responsables pour toutes les obligations du Client dans cet accord.

II. Bagages

• Les restrictions concernant les bagages sont précisées à la conclusion du contrat, elles sont déterminées en fonction du type d’avion et du nombre de passagers. Les bagages resteront sur place si ces critères ne sont pas respectés. AIRLEC AIR ESPACE ne sera pas responsable des bagages restant sur place.

• L’équipage de AIRLEC AIR ESPACE a le droit de vérifier le contenu des bagages pour des raisons de sécurité, cette possibilité est régies par la loi aérienne. L’équipage n’a pas besoin d’habilitation spéciale pour réaliser ce contrôle.

III. Autorisations et documents d’identité

• Tous les passagers doivent obligatoirement transmettre leurs documents d’identité, visa et autres autorisations, le cas échéant, à AIRLEC AIR ESPACE avant le décollage.

• AIRLEC AIR ESPACE n’autorisera pas le transport si ces documents ne sont pas transmis dans leur intégralité et dans les délais, ou, s’ils ne sont pas valables.

IV. Prix et Paiement

• Le paiement total du prix de vol se fait avant le décollage de l’avion. Si un paiement par facture a été convenu, celui-ci s’effectue dans un délai de 30 jours après réception de la facture originale.

• Les coûts de dégivrage qui surviennent hors de la base lors d’une mission seront facturés séparément au client.

• Une nuit à l’étranger non prévue pour l’équipage sera facturée au prix coûtant.

V. Retards et Annulation

• Si le plan de vol tel que planifié initialement doit être changé pour cas de forces majeures indépendamment de la volonté de AIRLEC AIR ESPACE (par ex. conditions météorologiques imprévues, fermeture d’aéroport) les coûts supplémentaires qui en découlent seront facturés au Client.

• Si les retards se produisent pour des raisons inattendues, excepté en cas de négligence grossière et intentionnelle, AIRLEC AIR ESPACE se réserve le droit de changer le plan de vol en conséquence. Si ces changements occasionnent un retard excédant 6 heures, le client a le droit d’annuler le vol sans frais d’annulation. Seuls les coûts survenus lors de la préparation seront facturés au client en cas d’annulation. Les frais supplémentaires engagés en cas de retard si celui-ci n’est pas amputable à AIRLEC AIR ESPACE, seront facturés au Client (par ex. l’arrêt nocturne, frais d’aéroport supplémentaires).

• Si le vol est annulé entre la confirmation et jusqu’à 8 heures avant le décollage planifié, 10% du prix cité plus les frais encourus seront facturés au Client. Si le vol est annulé dans les 8 heures qui précèdent le décollage planifié, 20% du prix cité plus les frais encourus seront facturés au Client. Si l’avion a déjà décollé, les minutes de vol réelles ainsi que les frais encourus (mais au moins 40% du prix cité) seront facturés

VI. Législation

• La responsabilité d’AIRLEC AIR ESPACE est limitée à la négligence grossière et intentionnelle. Le transport de passagers, bagages ou chargements est exécuté conformément aux règlements de la Convention de Varsovie. AIRLEC AIR ESPACE ne prend aucune responsabilité pour les incidents découlant d’un cas de force majeure par ex. grève, guerre, ou sabotage.

• Au cas où une partie des conditions générales est frappé de nullité, les paragraphes restants ne sont pas affectés par cette nullité. Les litiges résultants ou provenant du présent accord seront soumis aux juridictions luxembourgeoises. La législation luxembourgeoise est applicable.

• Ces conditions générales de ventes sont prises et appliquées en accord avec la législation de l’Union Européenne No. 889/2002 relatives au transport aérien de passager et avec les lois de la République française (Code de l’Aviation Civile).

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Founded in 1958, Airlec Air Espace, the oldest business aviation company in France.

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